Charte constitutionnelle de l'environnement

Intégrée à la constitution française le 01-03-2005, la Charte constitutionnelle de l'environnement énonce en dix points droits et devoirs environnementaux du citoyen français et des administrations concernées.

Ce document fondamental pour la société civile, reste pourtant fréquemment méconnu ou ignoré par les agents administratifs concernés. 

« Article 5 : Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter l’environnement de manière grave et irréversible, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »