À propos de la réglementation environnementale

Une réglementation essentiellement au service de l'industrie

La réglementation actuelle des activités industrielles repose sur un accord conclu entre la préfecture et chaque industriel concerné, visant à garantir le fonctionnement des sites les plus polluants dans des conditions jugées acceptables par l'administration.

Ce sont donc des considérations de développement ou maintien des activités industrielles qui dictent prioritairement cette réglementation et surtout son application : respect de l'environnement et protection de la santé publique demeurent encore des critères secondaires.

Toute évolution réglementaire reste dictée par des considérations essentiellement économiques aboutissant à un interminable processus d'arbitrage, sur lesquels le pouvoir politique n'a plus aucune emprise, puisque les intérêts industriels sont aujourd'hui défendus par les mêmes structures administratives qui prétendent garantir aux citoyens le respect de leur environnement et de leur santé, alors que les exigences de développement, poursuite ou maintien des activités industrielles polluantes sont le plus souvent en conflit.

Le respect de la réglementation ne garantit plus la santé publique

La lente évolution de la réglementation en vigueur, lourdement assujettie à des facteurs économiques, n'est pas directement liée aux progrès des connaissances scientifiques dans le domaine de la toxicologie :

  • seuils d'exposition individuels : mal connus

Les effets toxiques des substances chimiques ne sont complètement connus que pour un nombre limité d'entre elles, lorsque elles sont administrées individuellement.

  • combinaison des effets toxiques : imprévisibles

Compte-tenu de la complexité des mélanges de contaminants présents dans l'environnement, la prise en compte des seuils d'exposition individuels est insuffisante, car les effets toxiques de combinaison ou « effets cocktail » (qui peuvent être additifs aussi bien que synergistiques) demeurent imprévisibles dans l'état actuel de nos connaissances scientifiques.

  • contaminants CMR : aucun seuil d'exposition sans effet sanitaire

Aucun seuil d'exposition susceptible de garantir l'absence d'effet significatif sur la santé ne peut être scientifiquement défini pour les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques.

  • perturbateur endocriniens : ce n'est plus la dose qui fait le poison

Les effets néfastes  de ces substances sur le système endocrinien ne sont pas seulement déterminés par la dose, mais aussi par la durée de l'exposition et le stade du développement de l'organisme considéré.

 

Des contrôles officiels incomplets et subordonnés

Des laboratoires accrédités dépendants de l'administration et de l'industrie

Pour contrôler les émissions polluantes de ceux des sites industriels dont elle a mission d'autoriser puis de surveiller l'exploitation, l'administration s'appuie sur deux réseaux dont financement et fonctionnement sont en partie contrôlés par les industriels eux-mêmes :

  • Le réseau national des laboratoires accrédités par l'organisme unique COFRAC
  • Les associations du réseau ATMO de surveillance de la qualité de l'air (officines DREAL placées sous tutelle préfectorale)

Ces deux structures péri-administratives disposent donc du monopole du contrôle officiel des émissions polluantes des sites industriels classés ICPE (cf. Note 1), pendant que le COFRAC (COmité FRançais ACcréditation) exerce son monopole sur la délivrance et le retrait éventuel des accréditations que chaque laboratoire doit renouveler périodiquement pour conserver l'autorisation officielle de pratiquer des contrôles.

Un tel degré de dépendance n'est évidemment pas sans incidence sur la latitude dont disposent les laboratoires accrédités pour communiquer les résultats de leurs contrôles, dont toute publication demeure ainsi sous l'étroit contrôle conjoint de l'administration et des industriels.

Sachant d'autre part que les contrôles officiels sont réalisés :

  • à une date convenue d'avance avec l'exploitant (les vérifications inopinées sont l'exception)
  • à la fréquence de une fois par an (deux fois par an pour les sites les plus importants)
  • uniquement pour les polluants ciblés figurant dans une liste pré-établie (Cf. Note 2)

et que les laboratoires de contrôle accrédités dont la mission est de répondre aux besoins de l'Industrie pour attester de la conformité réglementaire des émissions polluantes, sont soucieux :

  • d'augmenter la productivité de leurs équipements et leur rentabilité financière
  • d'automatiser leurs procédures pour s'appuyer sur une main d’œuvre de moins en moins qualifiée

il est clair que les vérifications ainsi conduites ne peuvent être que partielles, approximatives et incomplètes.

Enfin, la surveillance des autres polluants éventuellement présents mais pas encore réglementés échappe complètement à ce cadre : de nombreuses substances chimiques toxiques (molécules nouvelles ou illégales, ou d'origine diffuse ou inopinée) passent ainsi totalement inaperçues des contrôles officiels, laissant un nombre et des quantités croissants de polluants se répandre et s'accumuler dans les milieux naturels :

  • plusieurs milliers de molécules chimiques de synthèse contaminent déjà notre environnement.
  • ce nombre augmente à un rythme soutenu et essentiellement défini par l'industrie.
  • les évolutions législatives et réglementaires peinent à suivre une aussi rapide évolution.

(1) Les seuls sites industriels obligatoirement soumis à ces contrôles officiels sont les ICPE (Installations Classées Protection Environnement).

(2) Définie par l'industriel, cette liste est annexée à une autorisation préfectorale d'exploitation, spécifique à chaque site.

De graves lacunes dans la détection des pollutions accidentelles ou illégales

Les laboratoires de contrôle accrédités qui n'ont pour mission que de doser certaines molécules visées par la réglementation en vigueur, ne procèdent pas à l'identification systématique de l'ensemble des composants de l'échantillon.

Tous les contaminants dont la présence n'est :

  • pas anticipée
  • pas encore réglementée,
  • accidentelle ou illégale

échappent donc aux contrôles réglementaires ciblés ainsi pratiqués.

Dépistage systématique GC/MS (en rouge) Dosage ciblé du perchlorethylene (en bleu)
Dépistage systématique GC/MS (en rouge) Dosage ciblé du perchlorethylene (en bleu)

Contrôler un échantillon en n'y dosant qu'une seule ou quelques molécule(s) ciblée(s) en fonction de la réglementation en vigueur, sans disposer au préalable des informations relatives à la composition chimique globale réelle de l'échantillon, est une démarche incomplète et souvent trompeuse, comme l'exemple ci-contre (échantillon d'eau du robinet) le démontre.

La comparaison des tracés chromatographique illustre bien la considérable perte d'informations résultant d'un protocole de dosage ciblé :

  • en bleu : dosage ciblé du contaminant perchloréthylène
    (détection restreinte à 3 des 400 ions de chaque spectre de masse)
  • en rouge : dépistage systématique GC-LC/MS
    (détection de chaque spectre de masse complet)

Dans cet exemple :

  • 92% des trente-sept (37) contaminants effectivement présents ne sont pas détectés
  • un (1) seul contaminant peut être dosé, et les deux autres détectés ne sont pas identifiables

Un dispositif de surveillance prisonnier de ses propres conflits d'intérêts

Prisonnier de ses propres conflits d'intérêts, le réseau des laboratoires accrédités COFRAC ne constitue donc pas l'indispensable organe indépendant de surveillance des émissions industrielles polluantes qu'il prétend pourtant représenter à lui seul.

D'abord présentés comme la garantie gouvernementale d'une compétence technique, les labels "COFRAC" ou "ATMO" apparaîssent de moins en moins compatibles avec l'indépendance des constats scientifiques que la société civile exige dorénavant.